Annexe sur les Fonctionnalités Pigment AI

La présente annexe (« Annexe Fonctionnalités Pigment IA ») définit les conditions générales applicables à Votre utilisation facultative, ainsi qu'à celle de Vos Utilisateurs Autorisés, des fonctionnalités basées sur l'IA incluses dans la Solution. Si Vous ou Vos utilisateurs Autorisés n'utilisez pas les fonctionnalités d'IA, la présente Annexe Fonctionnalités Pigment IA ne s'applique pas.

Dans le cadre de la présente Annexe, les « Fonctionnalités Pigment AI » désignent les capacités avancées d’intelligence artificielle intégrées dans la Solution, conçues pour améliorer l’expérience utilisateur, optimiser les opérations commerciales, fournir des analyses de données pertinentes, soutenir les activités de modélisation ainsi que tout type de visualisation que Nous fournissons dans le cadre de ce Contrat. Elles peuvent inclure des fonctionnalités d’analyse prédictive, d’intelligence artificielle générative, et de traitement du langage naturel, en particulier pour Vous aider et accompagner les Utilisateurs Autorisés dans la visualisation des données, la préparation de prévisions, ainsi que dans les activités de modélisation et de construction de scénarios réalisées via la Solution.

1. Prévention contre tout accès ou utilisation non autorisé(e)

Vous acceptez de :

1.1 prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les Fonctionnalités Pigment AI sont utilisées conformément aux termes du Contrat, notamment par une surveillance humaine appropriée.

1.2 déployer tous les efforts nécessaires afin de prévenir tout accès ou utilisation non autorisé(e) aux Fonctionnalités Pigment AI

1.3 en cas d’accès ou d’utilisation non autorisé(e), Vous en informerez Pigment immédiatement après en avoir pris connaissance.

2. Mises à jour des Fonctionnalités Pigment AI

Nous pouvons modifier, adapter et/ou mettre à jour les Fonctionnalités Pigment AI ou supprimer les Fonctionnalités Pigment AI de temps à autre et à tout moment. A titre d’exemples, Nous pouvons apporter des modifications aux Fonctionnalités Pigment AI pour tenir compte des évolutions législatives ou réglementaires, pour des raisons de sécurité, pour des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, ou pour Nous adapter aux nouvelles technologies. Sauf dans la mesure où le droit applicable l’exige, Nous ne sommes pas tenus de fournir une fonctionnalité précédemment offerte dans le cadre de la Solution.

3. Input Data

3.1 Dans le cadre de la présente Annexe, le terme « Input Data » désigne les Données que Vous ou Vos Utilisateurs Autorisés nous fournissez via la Solution ou auxquelles Vous autorisez la Solution à accéder ou à utiliser, et que Nous utilisons pour Vous fournir, à Vous et à Vos Utilisateurs Autorisés, des Fonctionnalités d'IA, à l'exclusion des Output Data (définie ci-dessous).

3.2 Vous conservez tous les droits, y compris tous les DPI, sur les Input Data.

3.3 Par les présentes, Vous accordez à Pigment une licence non exclusive, mondiale, transférable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, libre de redevance, irrévocable pour utiliser les Input Data pour (i) Vous fournir les Fonctionnalités Pigment AI ainsi qu’à Vos Utilisateurs Autorisés, (ii) respecter le droit applicable, et (iii) exécuter le Contrat.

3.4 La licence accordée par l’article 3.3 de la présente Annexe prendra fin à l’expiration ou à la résiliation du Contrat, sauf qu’elle subsistera pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours uniquement pour nous permettre de mettre fin à Notre utilisation des Input Data, période pendant laquelle Nous supprimerons ou détruirons de manière sécurisée toutes les Input Data. Nonobstant ce qui précède, Nous pouvons conserver les Input Data si cela est requis par la législation ou la réglementation applicable, à condition que Nous ne conservions que le minimum de données nécessaires, que Nous continuions à les protéger conformément au Contrat et que Nous les supprimions rapidement une fois l’obligation légale remplie.

3.5 Pigment traitera tout Input Data en tant qu’Informations Confidentielles et mettra en œuvre et maintiendra des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Input Data contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisé(e).

3.6 Pigment traitera les Input Data conformément à toutes les lois et règlementations applicables en matière de protection des données personnelles, en accord avec les termes du Contrat. Pigment n’utilise pas Vos Données pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle quelconque ni ne permet à des tiers de le faire.

4. Output Data

4.1 Dans le cadre de la présente Annexe, on entend par Output Data toutes les données, informations, contenus ou matériaux générés, produits ou dérivés de Votre utilisation des Fonctionnalités Pigment AI, y compris mais sans s’y limiter, les résultats, analyses, rapports, recommandations, modèles, insights, et autres sorties générées par les Fonctionnalités Pigment AI. Les Output Data peuvent inclure, sans limitation, des versions traitées ou transformées de Vos Données, des prédictions, des classifications, et d’autres données ou contenus résultant du traitement de Vos Données via la Solution. Les Output Data sont distinctes des Input Data et peuvent incorporer les algorithmes, modèles et autres objets de droit couverts par un DPI dont est titulaire Pigment.

4.2 Sous réserve des droits que Vous avez sur Vos Données, Pigment conserve tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les DPI, sur toutes les Fonctionnalités Pigment AI, les algorithmes propriétaires de Pigment, les modèles et toute autre propriété intellectuelle détenue par Pigment dans les Output Data. Pour éviter toute ambiguïté, cette section ne cède aucun DPI sur Vos Données. Nous Vous cédons par la présente tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Output Data, à l'exception des droits, titres et intérêts relatifs aux Fonctionnalités Pigment AI, aux algorithmes propriétaires de Pigment, aux modèles et autres propriétés intellectuelles détenues par Pigment ou par un tiers.

4.3 Vous êtes informés que certaines parties des Output Data peuvent ne pas être uniques parmi les utilisateurs de la Solution et que la Solution peut générer les mêmes ou similaires Output Data pour un autre client dans des conditions similaires.

4.4 Vous êtes pleinement responsables des résultats obtenus à partir de Votre utilisation des Output Data et des conclusions tirées de cette utilisation. Il comprend que les Output Data sont générées artificiellement et ne sont pas toujours précises, complètes ou pertinentes. Avant de les utiliser, Vous devez évaluer leur précision, leur exhaustivité et leur adéquation, par le biais d’une supervision humaine. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par des erreurs ou omissions dans les informations, instructions ou scripts que Vous fournissez à Pigment en lien avec les Fonctionnalités Pigment AI ou dans les résultats obtenus par Votre utilisation des Output Data. Vous êtes seul responsable de toute réclamation d’un tiers concernant son utilisation des Fonctionnalités Pigment AI.

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